Conditions générales & conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats, offres de vente et commandes passés auprès de Noah*s Ocean™, une marque de Kreativ Fritze Design & Innovation (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). Aucune autre condition générale ne s’applique. En cas de contradiction entre certaines dispositions des présentes CGV et celles figurant dans d’autres documents contractuels, ces dernières prévalent.

Prix

Les prix indiqués sur notre site internet (ci-après « Prix ») s’appliquent à tous les produits. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est incluse dans le prix. Les éventuels droits de douane et taxes ne sont pas inclus dans les frais de livraison.

Le prix final se compose du prix des produits et des éventuels frais supplémentaires, déterminés comme suit : pour les commandes de clients situés en Suisse, les frais de livraison sont indiqués dans le panier (expédition par La Poste Suisse). Pour les commandes de clients situés en dehors de la Suisse, la TVA et les droits de douane ne sont pas inclus dans les frais de livraison et peuvent, le cas échéant, être à la charge du client.

Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement après réception de notre facture.

Garantie et échange

En cas de défaut de fabrication ou d’erreur de livraison, nous remplacerons les articles concernés dans les plus brefs délais. Les frais de retour ne sont pas remboursés. Les échanges ne sont possibles que pour des articles non endommagés et non utilisés, avec toutes les étiquettes et dans leur emballage d’origine. La marchandise doit être vérifiée immédiatement après réception et renvoyée dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Les frais de retour vers notre entrepôt Noah*s Ocean™ (Suisse) sont à la charge du client. Les frais d’expédition depuis l’entrepôt (Suisse) vers le client sont pris en charge par Noah*s Ocean™.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité dans le cadre de la vente de nos produits est limitée aux dispositions légales applicables. Nous répondons des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle dans la mesure prévue par la loi. Toute responsabilité pour les actes de nos auxiliaires d’exécution est exclue.

Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par voie électronique.

Droit applicable et for juridique

Toutes les relations contractuelles entre le client et nous sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CISG). Le for juridique exclusif est Zurich, Suisse.

Si certaines dispositions du présent contrat devaient être ou devenir invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera automatiquement remplacée (sans négociation supplémentaire entre les parties) par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l’objectif économique poursuivi par la disposition initiale.